Your town hall / Services / URBANISME / Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Elaboration du PLU - Dossier d'enquête publique

Back

Elaboration du PLU - Dossier d'enquête publique

Rapport de présentation (Résumé non technique)
Rapport de présentation (diagnostic territorial)
Rapport de présentation (Etat initial de l’environnement)
Rapport de présentation (Justifications et indicateurs de suivi)
Justifications triptyque
Evaluation environnementale
Arrêté d'ouverture enquête publique
PADD
OAP
Règlement écrit
Règlement graphique

Le dossier complet est disponible en consultation à la Mairie aux horaires habituels